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Marques déposées par Addictions Drogues Alcool Info Service
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Addictions Info Service
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Addictions Info Service
Addictions Drogues Alcool Info Service, Groupement d'intérêt public

Numéro de dépôt :
3923665
Date de dépôt :
31/05/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
31/05/2022
Addictions Info Service de Addictions Drogues Alcool Info Service

Présentation de la marque Addictions Info Service

Déposée par voie électronique le 31 mai 2012 par Addictions Drogues Alcool Info Service auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Addictions Info Service » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-25 du 22 juin 2012.

Le déposant est Addictions Drogues Alcool Info Service, Groupement d'intérêt public domicilié(e) 10 rue de la Justice - 75020 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, HARLAY AVOCATS, Monsieur PERBOST Fabrice domicilié(e) 83 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France.

La marque Addictions Info Service a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3923665.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Addictions Info Service est expirée depuis le 31 mai 2022.

Addictions Drogues Alcool Info Service a également déposé les autres marques suivantes : Joueurs Info Service


Addictions Drogues Alcool Info Service, Groupement d'intérêt public - 10 rue de la Justice - 75020 - Paris - France


HARLAY AVOCATS, Monsieur PERBOST Fabrice - 83 boulevard Haussmann - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Inscription le 6 juin 2017 - Transmission totale de propriété n°700937 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-06-06

Enregistrement avec modification - Publication le 16 mars 2018 au BOPI 2018-11

Inscription le 31 août 2018 - Rejet partiel n°732229 - Publication le 28 sept. 2018 au BOPI 2018-08-31

éducation à la santé en matière d'addictions ;

Conseil psychologique, soutien psychologique pour les personnes souffrant d'addictions, avec ou sans substance, et leur entourage.